Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’applique à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.printandplays.com ou www.printandplays.fr

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.


Articles 1 – Informations

Le site printandplays.com et printandplays.fr sont un service de l’entreprise PrintAndPlays, immatriculée sous le numéro de SIRET n°81457662500028. Notre société design et produit de la 3D à des fin d’impression et de commercialisation.

L’entreprise est situé au 4 impasse de l’olivier, 30650, Saze et le site est hébergé par O2switch.


Article 2 – Informations précontractuelles

L’acheteur reconnait avoir eu accès préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générale de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

Son transmises à l’acheteur, les informations suivantes :

  • les caractéristiques essentielles du bien ;
  • le prix du bien ;
  • Les frais de transport, de livraison et tous les autres frais éventuels exigibles ;
  • en l’absence d’exécution immédiate de la commande, le délias/date auquelle le vendeur s’engage à livrer le bien ;
  • les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphonique et électronique relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

Articles 3 – La commande

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tous produit, dans la limite des stocks disponible. L’acheteur sera informé de toute disponibilité du produit ou du bien commandé.

Occasionnellement, la possibilité de commander un article avant réapprovisionnement sera proposé sur le site. L’acheteur reconnait avoir pris connaissance de l’indisponibilité de l’article et du délais de livraison avant achat.

Pour que la commande soit validé, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présente CGV. Il devra également choisir une adresse et le mode de livraison, et enfin valider son mode de paiement. La vente sera considérée comme définitive après :

  • l’envoie à l’acheteur de la confirmation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
  • encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut pour acceptation du prix et de la description des produits disponible à la vente. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à résolution du problème.


Article 4 – Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :

  • exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
  • signature et acceptation expresse de toutes les opération effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur es invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur via notre formulaire de contact. Un justificatif émis par votre organisme de paiement, au nom de la carte utilisée vous sera demandé afin d’annuler la vente.


Article 5 – Confirmation de commande

Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande par messagerie électronique à l’adresse mail mentionné dans votre espace client. Veuillez vérifier celle-ci afin quelle soit correcte et que vous ayez accès. Dans le cas contraire, meme sans reception de la validation, la vente sera considérée comme définitive.


Article 6 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatique du vendeur dans des conditions raisonnable de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


Article 7 – Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dan la limite des stocks disponible ou dans un délais raisonnable de réapprovisionnement si annoncé sur la page de l’article avant de passer commande.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quand à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.


Article 8 – Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqué au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqué en euros. Ils ne prennent pas en compte la TVA var notre société n’est pas assujettie à la TVA. SI une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.


Article 9 – Mode de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de commande implique un règlement de l’acheteur. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiements mis à disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qui dispose des autorisations nécessaire pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toutes gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par l’organisme de paiement sélectionné lors de votre commande. Le vendeur pourra, si la situation l’exige, ouvrir un litige ou faire appel à une société de recouvrement. Le temps du processus, le vendeur sera autorisé à refuser une commande ou annuler la livraison de celle-ci sans que cela ne lui soit préjudiciable.


Article 10 – Transport et livraison

Les produits commandés sont expédiés et livrés selon les modalités convenu lors de la commande. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon ce commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis retourné à notre société ayant pour cause une adresse de livraison erroné, incomplète ou non conforme sera réexpédier aux frais de l’acheteur.

Si l’acheteur est absent le jour de livraisons, un avis de passage lui sera délivré dans sa boite aux lettre afin de lui permettre de retirer son colis aux lieu et délais indiqués.

En cas de colis endommagé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit demandé de vérifier l’état des articles dans son colis. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou personnes autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

L’acheteur aura alors deux jours ouvrables pour confirmer par courrier recommandé ces réserves quand a l’état de son colis au transporteur. Il devra également fournir une copie de ce courrier a notre société, à l’adresse postal mentionné ici.


Article 11 – Garantie l’égales des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivant du code civil, le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecté le bien vendu. Il appartiendra à l’acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délais de deux ans à compter de la découverte du vice.

L’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.


Article 12 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délais de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout articles (exception faite pour les commandes personnalisées) dans le cas où cela ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisassions à l’état de neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Le droit à la rétractation peut être exercés en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation de contact. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera communiqué à l’acheteur. Tout autre mode de déclaration de rétractation es accepté à condition d’être dénué d’ambiguïté, d’exprimer la volonté de se rétracter et d’y joindre les information lié à la vente : N° de facture, Nom, Prénom, date et article(s) concerné(s).

L’échange (sous réserve de disponibilité ou le remboursement sera effectué dans un délais maximum de 15 jours à compter de la reception par le vendeur des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

Exceptions :

Selon l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :

  • le prix des fourniture du bien dépend de a fluctuation sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptible de produire pendant le délais de rétractation
  • le bien confectionnés selon les pacifications du consommateur ou nettement personnalisé ;
  • et autres exceptions qui ne s’appliquent pas ici

Articles 13 – Force majeure

Est considéré comme force majeure toutes circonstances indépendantes de la volonté, imprévisible, inévitable, extérieurs aux parties, les empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations. Les cas de force majeur est considérées comme une causes d’exonération des obligation des parties et entrainent leur suspension. Afin d’en bénéficier, le ou les parties concernées doivent avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeur, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes au client.

Dans un cas comme listé ci-dessus, les deux parties doivent se rapprochées afin de convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieur à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésés.


Article 14 – Informations et libertés

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaire au traitement de sa commande et à l’établissement des facture. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement , de la gestion et du paiement des commandes. L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalité définies sur la page : Politique de confidentialité


Article 15 – Protection des données personnelles et durée de stockage

Lorsque vous consultez notre site, un cookies est généré automatique afin de vous facilité la navigation. Pour en savoir plus sur les données collectées, leurs utilisations et leur fonctionnalités, nous vous invitons à consulter notre page de Politique de confidentialité qui régit toutes ces règles.

En créant un compte utilisateur sur notre site, vous stipulez avoir « lu et accepté » notre Politique de confidentialité. Toutes contestation future représentera un manquement à ce devoir.


Article 16 – Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions digérables de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application à une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


Article 17 – Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne serait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.


Article 18 – Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un des titres figurant entête des clauses, ils pourront être déclarés inexistants.


Article 19 – Langue de contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.


Article 20 – Loi applicable

Les présentes conditions générales de ventres sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire. il est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.


Article 21 – Evolution

Le vendeur se réserve le droit de modifier la clause relative à la protection des données à tout moment. Si une modification est apportée à la ressente clause, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera les utilisateurs de la modification per messagerie électronique dans un délais minimum de 15 jours avant la date de l’effet.

Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelles rédaction de la clause de protection des données, il a la possibilité de supprimer son compte et toutes données qui lui sont rattachées. par une simple demande via le formulaire de contact.